CGV & CGU - Consommateurs

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Préambule

Les présentes Conditions Générales sont applicables aux relations contractuelles proposées par la société BJT PARTNERS, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 480234210, dont le siège social est situé 26 rue Friant à Paris (75014), (ci-après « BJT PARTNERS » ou « le Prestataire »), à ses clients (ci-après dénommés le « Client » ou le « Souscripteur »).

Ces Conditions Générales définissent les droits et obligations des parties au titre de la fourniture et de l’utilisation de services de téléphonie. Ces Conditions Générales que vous pouvez sauvegarder, imprimer et conserver, prévaudront sur toutes autres clauses figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Si telle ou telle clause des Conditions Générales devenait inapplicable pour une raison ou pour une autre, cette clause serait modifiée au strict minimum pour devenir applicable.

Il est rappelé que BJT PARTNERS peut être contactée en utilisant les formulaires de contact mis en ligne sur le site www.MonRepondeur.fr ou bien par courrier à l’adresse suivante : BJT Partners, MonRepondeur.fr, 26 rue de Friant à Paris (75014).

Il est convenu que la langue régissant les présentes est la langue française. Toute souscription au service vaut acceptation des Conditions Générales.

Définitions

Le « Service » désigne l'ensemble des services proposés par BJT Partners accessible sur le site internet MonRepondeur.fr.

Le « Client  » ou le « Souscripteur » désigne la personne qui s’inscrit au Service proposé par BJT Partners.

L’« Inscription » est le processus par lequel le Souscripteur effectue les démarches lui permettant de bénéficier du Service.

L’ « Adresse Email se terminant par @MonRepondeur.fr » est l’adresse email adressée par BJT Partners au Souscripteur lors de son Inscription et que ce dernier doit désigner comme adresse de redirection de ses messages vocaux dans l’espace client de son opérateur. Il convient de noter que BJT Partners adresse au Client une adresse email unique pour chaque ligne téléphonique renseignée par le Client.

L’ « Espace Client de son opérateur téléphonique » désigne l’espace client du Souscripteur ayant opté pour un paiement par Internet Plus.

« Désabonnement » désigne la résiliation intervenant pendant la durée d’essai gratuit de trente (30) jours du Service.

« Résiliation » désigne le désabonnement intervenant postérieurement à la durée d’essai gratuit de trente (30) jours du Service.

1. Description du service

BJT PARTNERS via son site internet MonRepondeur.fr propose à ses Clients un service de transcription des messages répondeurs vocaux en texte et d’envoi par email de la transcription et du fichier son du message répondeur. Ces fichiers sont envoyés sous la forme d’une pièce jointe.

Le Souscripteur a la possibilité de renseigner 1, 2 ou 3 lignes téléphoniques afin de bénéficier de ce Service.

2. Prérequis et Inscription

Avant de s’abonner, le Souscripteur doit s’assurer que son opérateur téléphonique lui offre la possibilité de recevoir ses messages vocaux par email. Sans cette fonctionnalité, l’utilisation du Service est impossible.

La personne souhaitant bénéficier du Service doit se rendre sur le site MonRepondeur.fr afin de s’inscrire et renseigne à cette occasion une adresse email valide.

BJT Partners communique alors au Souscripteur, pour chacune des lignes téléphoniques qu’il a renseignées, une adresse email se terminant par @MonRepondeur.fr. Chaque adresse est envoyée au Souscripteur à l’adresse email indiquée lors de l’inscription au Service.

Afin de bénéficier du Service, le Souscripteur doit se rendre dans l’Espace Client de son opérateur afin d’indiquer comme adresse de redirection de ses messages vocaux l’adresse email se terminant par @MonRepondeur.fr qui lui a été fournie par BJT Partners lors de son Inscription.

Une présentation des services proposés par BJT Partners est disponible sur le présent site à l’adresse suivante : http://www.monrepondeur.fr/comment.

3. Acceptation et Modification des CGV MonRepondeur.fr

Conformément à l’article 1369-4 du Code Civil, portant sur les prestations de services par voie électronique, BJT PARTNERS met à la disposition de ses clients sur son site «www.MonRepondeur.fr» les conditions contractuelles applicables au service «MonRepondeur.fr», ainsi que les différentes étapes à suivre afin de conclure le présent contrat. Avant la conclusion du contrat, BJT PARTNERS mettra en œuvre les moyens techniques permettant à l’utilisateur, d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.

Pour souscrire au service de MonRepondeur.fr, le Souscripteur doit remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d'inscription en ligne et valider son inscription. En cochant la case "J'ai lu et j'accepte les C.G.V.", le Souscripteur reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales et accepté de s’y soumettre sans aucune réserve.

Le Souscripteur reconnaît également avoir la pleine capacité juridique ou disposer de l’autorisation de la personne habilitée pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales. La souscription à un ou plusieurs Service(s) de MonRepondeur.fr ainsi que l'utilisation de ce(s) Service(s) et du site www.MonRepondeur.fr suppose l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales par le Souscripteur.

A tout moment, le Souscripteur peut modifier les informations le concernant et les paramètres de son compte, à partir de son compte accessible en ligne. Les frais éventuels (abonnements à la connexion Internet, etc.) induits par la Souscription au Service du Prestataire et l’utilisation de ceux-ci sont à la charge du Souscripteur. Le Souscripteur garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à les remettre à jour régulièrement et à informer les équipes de MonRepondeur.fr sans délai en cas de modification des données communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications.

Toutes les informations concernant l’utilisation du Service sont données sur le site www.MonRepondeur.fr. Pour tous renseignements complémentaires, les Souscripteurs peuvent contacter le service client en utilisant le formulaire de contact en ligne. Le service client ne fonctionne qu'en langue française, la réponse à des messages rédigés en d’autres langues n’est pas garantie.

MonRepondeur.fr se réserve le droit de changer le mode d'utilisation et les CGV de ses Services à tout moment. Les Souscripteurs sont informés de ces modifications par message électronique (envoyé à l'adresse électronique fournie lors de l'Inscription) et sur le site internet http://www.MonRepondeur.fr. L’ensemble des modifications des Conditions Générales s'appliqueront à tous les Souscripteurs, y compris les Souscripteurs inscrits avant le changement. Il est convenu que les relations contractuelles en cours avec BJT PARTNERS cesseront automatiquement si le Souscripteur informe BJT PARTNERS de son refus de respecter les Conditions Générales ainsi modifiées, à défaut et dans un délai de 8 jours à compter de la date de mise en ligne des CGV révisées, le Client sera réputé avoir accepté les termes des CGV révisées.

4. Abonnement / Forfait

Le Client bénéficie du Service en souscrivant un abonnement mensuel. Les tarifs du forfait sont accessibles depuis la page http://www.monrepondeur.fr/inscription.

5. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l’abonnement et correspondent aux prix indiqués sur le site www.MonRepondeur.fr notamment à la page http://www.monrepondeur.fr/inscription.

6. Modification des tarifs

BJT Partners se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute baisse des tarifs pourra être réalisée par BJT Partners sans délais particuliers. Dans le cas d’une hausse des tarifs, ceux-ci seront communiqués au Client au minimum 15 jours avant leur entrée en vigueur, par un message envoyé à son adresse e-mail de contact.

L’utilisation continue du Service ou la non-résiliation du Service passé ce délai de 15 jours constituera pour le Client une acceptation des nouveaux tarifs.

7. Taxes

Tous les prix indiqués dans les présentes CGV ou sur le site internet www.MonRepondeur.fr sont libellés en Euros hors taxe. La TVA française applicable est de 20 %.

8. Facturation et mode de paiement

Le paiement du Service peut s’effectuer par carte bancaire ou par Internet Plus, selon l’opérateur internet du Client. Il convient de préciser qu’à ce jour, seuls les Clients possédant une box internet Orange peuvent payer le Service via Internet Plus.

Il est rappelé que BJT Partners offre trente (30) jours d’essai gratuit du Service, quelque soit le mode de paiement choisi par le Client. Pendant cette période de trente (30) jours, le Client peut se désabonner à tout moment, soit s’il a opté pour un paiement par carte bancaire, depuis son espace client sur le site MonRepondeur.fr, soit s’il a opté pour un paiement via Internet Plus, depuis son Espace Client chez son opérateur téléphonique.

A l’issue de cette période de trente (30) jours, en l’absence de Désabonnement de la part du Client, le Service fonctionnera en prépaiement.

La mensualité fera ainsi l’objet d’un prélèvement automatique à la date anniversaire de la souscription de l‘abonnement.

En cas de paiement par Internet Plus, le prix de l’abonnement figurera sur la facture de téléphone du Client, aucune facture ne sera donc émise par BJT Partners.

En cas de paiement par carte bancaire, le Client pourra accéder à sa facture dans son espace client sur le site MonRepondeur.com.

Les factures sont établies mensuellement à la date anniversaire de la souscription de l’abonnement. BJT Partners se réserve le droit d’effectuer le paiement par Carte Bancaire ou Internet Plus dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

En cas de refus de paiement de la part de notre partenaire bancaire ou d’Internet Plus, le Client sera averti de l’échec de la procédure par un message envoyé vers son adresse e-mail de contact. BJT Partners se réserve le doit de résilier l’accès au service si le Client n’a pas régularisé son paiement dans un délai de 24h après l’envoi de l’e-mail, sans que cela ne constitue en aucun cas un préjudice pour le Client.

Les sommes perçues par BJT Partners sont irrémédiablement acquises. Elles ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

9. Restriction d’utilisation

9.1. Usage personnel

Le Service ne peut donner lieu qu’à un usage personnel que ce soit dans un cadre privé ou professionnel. L’usage du Service est ainsi limité à une personne et ne doit pas servir pour des services clients, des automates d’appels etc.

9.2. Langue d’utilisation 

Le Service ne fonctionne qu’avec la seule langue française utilisée en France. Le Service ne supporte notamment pas le français belge, le français suisse, le français canadien et les dialectes.

9.3. Accessibilité

Le Service est uniquement accessible aux Souscripteurs de France métropolitaine et uniquement pour des lignes téléphoniques de France métropolitaine.

9.4. Exclusion

La durée maximale d’un message vocal est de dix (10) minutes. Tout message vocal excédant cette durée de dix (10) minutes ne sera pas traité par BJT Partners.

Seuls les fichiers sons au format wav ou mp3 seront traités.

9.5. Nombre de message vocaux pouvant être transcrits

Le nombre de messages pouvant être transcrits est plafonné à cent (100) par mois.

Au-delà, BJT Partners se réserve le droit de ne plus transcrire les messages supplémentaires. Si tel est le cas, le Client continuera cependant de recevoir le fichier son du message par email (dans les limites fixées aux articles 9 et 10).

9.6. Incessibilité 

L’utilisation du Service étant personnelle, toute cession du Service, que ce soit à titre gratuit ou à titre onéreux, est interdite.

10. Qualité de service

10.1. Format du message vocal

Il est rappelé que seuls les messages vocaux d’une durée égale ou inférieure à dix (10) minutes seront traités par MonRepondeur, à condition qu’il s’agisse de fichiers sons au format wav ou mp3.

10.2. Durée maximale de transcription des messages vocaux

La durée maximale de transcription est de soixante (60) secondes. Si le message vocal dure plus de soixante (60) secondes, seules les trente (30) premières secondes et les trente (30) dernières secondes du message vocal seront transcrites. Le Client ne recevra donc que la transcription de soixante (60) secondes, en revanche le fichier son adressé par BJT Partners contiendra l’intégralité du message vocal, sous réserve de ne pas excéder la durée maximale du message vocal de dix (10) minutes.

10.3. Qualité de l’enregistrement du message vocal

Si la qualité de l’enregistrement du message vocal est trop mauvaise (notamment en raison de la faiblesse du signal, de la présence de trop de bruit ambiant …), le message vocal ne sera pas transcrit.

10.4. Durée de traitement

En moyenne, la durée de la transcription est de six (6) fois la durée du message vocal. Il peut toutefois arriver, en fonction de la charge du serveur, que cette durée de traitement soit plus longue.

Immédiatement après sa réalisation, la transcription fait l’objet d’un envoi par email au Client, avec le message audio. BJT Partners n’est pas responsable de la durée d’acheminement de cet email, celle-ci dépendant du fournisseur du compte email du Souscripteur.

10.5. Messages vocaux exclus

Les messages vocaux d’une durée inférieure à cinq (5) secondes ne feront pas l’objet d’une transcription. Dans ce cas le Client recevra uniquement par email le fichier son du message vocal.

10.6. Contenu de la transcription et responsabilité

Le but du Service n’est pas de retranscrire à l’identique le message vocal mais de permettre au Souscripteur d’avoir une idée du contenu du message vocal. Il est de la responsabilité du Souscripteur de vérifier l’exactitude des informations communiquées en écoutant le message vocal. BJT Partners s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de donner satisfaction au Client mais BJT Partners ne garantit pas l’exactitude de la transcription. BJT Partners ne peut pas être tenu responsable des erreurs de transcription ni de ses éventuelles conséquences. Les incidents relatifs à la fourniture du Service par BJT Partners peuvent être signalés à BJT Partners 7j/7j et 24h/24h à l'adresse suivante : support@MonRepondeur.fr

BJT Partners s'engage à répondre au Client sous 72 heures ouvrables.

11. Contestation

BJT Partners tient à disposition du Client les éléments concernant la facturation.

La facturation du Client est effectuée en fonction des données enregistrées systématiquement sur les supports informatiques de BJT Partners, qui sont conservés pendant 12 mois. Ces données font foi de l’utilisation du Service par le Client.

En cas de contestation à l’égard des sommes facturées par BJT Partners pour l’utilisation du Service, le Client doit effectuer une notification par lettre recommandée avec avis de réception dans les trente (30) jours suivant la date d’émission de la facture, en indiquant le numéro de facture sur laquelle porte la contestation. Le Client reste tenu du paiement dans l’attente d’une issue.

12. Résiliation / Désabonnement

12.1. A l’initiative du Client

Le Client peut résilier le contrat jusqu’à la veille de la date d’anniversaire de son abonnement.

En cas de facturation par Internet Plus, la Résiliation se fait directement sur le compte du Fournisseur d’Accès à Internet du Client.

En cas de facturation par carte bancaire, la Résiliation se fait depuis le compte client MonRepondeur du Client.

Si le Client profite de l’offre gratuite, le Désabonnement peut intervenir sans aucun frais jusqu’à la veille de la date d’expiration de l’offre gratuite, soit depuis le compte du Fournisseur d’Accès à internet du Client (pour les paiements via Internet Plus), soit depuis le compte client MonRepondeur du Client (pour les paiements par Carte Bancaire).

12.2. A l’initiative de BJT Partners

BJT Partners se réserve le droit de bloquer le compte d’un Client et de résilier le contrat dès lors que BJT Partners estime que le Client ne respecte pas les présentes conditions générales et notamment l’article 9.1 relatif à l’utilisation personnelle du Service.

BJT Partners peut résilier l’abonnement mensuel sans motif moyennant le respect d’un délai de préavis de dix (10) jours. Dans ce cas, BJT Partners remboursera au Client le prix de l’abonnement au prorata de la durée restant à courir.

Dans tous les cas, BJT Partners en informera le Client par e-mail ou par téléphone.

Le Souscripteur est tenu de ne pas engager de demandes de dédommagement auprès des équipes de MonRepondeur quelles que soient les causes de la résiliation du contrat ou de la désactivation temporaire ou définitive du Service.

13. Propriété

Le Client n’est pas le propriétaire de l’adresse email du service @MonRepondeur.fr que BJT Partners lui a affectée. BJT Partners est propriétaire exclusif de cette adresse email. En cas de rupture du contrat ou de résiliation, qu’elle qu’en soit les raisons, cette adresse email pourra être affectée à un autre Client, passé un délai de 12 mois. BJT Partners ne sera en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter d’une telle réaffectation.

14. Responsabilité

BJT Partners ne peut être tenu responsable des contenus transférés grâce au Service. A ce titre, le Client est tenu seul responsable du contenu des transmissions. Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à la règlementation en vigueur et à ne pas diffuser de contenus illicites. Il est ainsi interdit d'utiliser le Service pour effectuer des appels choquants, indécents, menaçants, anonymes, ou de manière frauduleuse ou encore dans le cadre d'activités illicites. Le Client doit également prendre toutes les précautions raisonnables pour assurer que cela ne se produise pas.

BJT Partners s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la mise en œuvre des services proposés sur son site www.MonRepondeur.fr. Toutefois, BJT Partners ne peut être tenu responsable des conséquences et dommages d’éventuelles perturbations.

En particuliers, BJT Partners ne peut être tenu responsable d’une quelconque manière en cas de suppression ou de défaillance du stockage des messages vocaux ni des détails des appels et des communications reçues grâce au Service.

En tout état de cause, la responsabilité de BJT Partners ne pourra être engagée que dans la limite d’un montant de dommages-intérêts ne pouvant excéder, par incident et par service concerné, le montant facturé au titre du mois précédent la survenance de l’évènement ayant engendré le préjudice.

15. Indemnisation

Dans le cas où la responsabilité  de BJT PARTNERS serait recherchée en raison d'un manquement par le Client, aux obligations qui lui incombent, aux termes de la loi ou de ces CGV, ce dernier s'engage à garantir BJT PARTNERS contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tous les frais de justice, indemnités versées et honoraires d'avocat qui pourraient être mis à sa charge.

16. Force Majeure

Sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par les Tribunaux Français.

En cas de force majeure, la responsabilité de l’une quelconque des parties quant à l’exécution ou le retard d’exécution de l’une ou de plusieurs obligations contenu dans le présent contrat ne pourra être engagée.

17. Informatique, liberté et confidentialité

BJT Partners respecte les normes de protection de la vie privée et, conformément à la loi « informatique et liberté » a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France.

Les éléments d’information donnés par le Client sur le site internet www.MonRepondeur.fr permettent à BJT Partners d’identifier le Client et de faciliter l’utilisation du Service et BJT Partners est seul détenteur des informations concernant le Souscripteur. Toutes les informations ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin.

BJT Partners procède à l’archivage sur supports électronique et/ou numérique des données fournies par le Client lors de son inscription au Service et lors des modifications ultérieures via son compte Client. Le Client peut accéder aux éléments ainsi archivés sur son compte via le site web www.Mon Repondeur.com. Il est admis que les informations, données et documents ainsi stockés ont valeur de preuve entre les parties.

En application de la Loi Informatique et Liberté n° 7817 du 6 janvier 1978 le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition. BJT Partners se réserve cependant la possibilité de faire figurer le nom de la société du Client sur son site internet www.MonRepondeur.fr ou sur tout autre support commercial à défaut d’interdiction de la part du client. A tout moment, le client peut modifier ses coordonnées directement sur www.MonRepondeur.fr ou à l’adresse suivante : MonRepondeur, 26, rue de Friant à Paris (75014).

Il est précisé que les messages vocaux du Souscripteur ne sont conservés sur les serveurs de BJT Partners que quelques secondes,  le temps pour BJT Partners de procéder à la transcription du message vocal. Dès que le message vocal du Souscripteur est converti en texte et envoyé par email, BJT Partners efface immédiatement le message vocal et sa transcription par écrit de ses serveurs. De même, l’email que BJT Partners envoie au Souscripteur avec la transcription et le fichier son du message répondeur n’est pas conservé sur les serveurs de BJT Partners.

Le Souscripteur accepte que BJT Partners puisse lui envoyer des informations relatives au fonctionnement et aux évolutions du Service.

Le Souscripteur accepte que BJT Partners  puissent envoyer des informations à titre promotionnel, de manière précise et ponctuelle. A tout moment, le Souscripteur pourra demander à BJT Partners de ne plus recevoir d’informations à titre promotionnel. La demande de retrait pourra être faite par email ou d’un simple clic sur un lien de désinscription.

Les informations bancaires du Client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL du partenaire bancaire. Elles sont inaccessibles par un tiers.

18. Loi applicable et attribution de compétence

Les relations contractuelles des parties sont régies par la Loi Française et notamment par les dispositions du Code civil.

Par son acceptation des présentes, le Client donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions Françaises. Tout litige relatif aux présentes y compris et sans que cette énumération soit limitative, à leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et leurs suites, sera soumis au Tribunal compétent selon les dispositions de l’article 46 du Code de procédure civile.

19. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

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Préambule

Les présentes Conditions Générales sont applicables aux relations commerciales proposées par la société BJT PARTNERS, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 480234210, dont le siège social est situé 26 rue Friant à Paris (75014), (ci-après « BJT PARTNERS » ou « le Prestataire »), à ses clients (ci-après dénommés le « Client » ou le « Souscripteur », qui n’utilisent ce Service qu’en relation directe avec leur activité professionnelle).

Ces Conditions Générales définissent les droits et obligations des parties au titre de la fourniture et de l’utilisation de services de téléphonie. Ces Conditions Générales que vous pouvez sauvegarder, imprimer et conserver, prévaudront sur toutes autres clauses figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Si telle ou telle clause des Conditions Générales devenait inapplicable pour une raison ou pour une autre, cette clause serait modifiée au strict minimum pour devenir applicable.

Il est rappelé que BJT PARTNERS peut être contactée en utilisant les formulaires de contact mis en ligne sur le site www.MonRepondeur.fr ou bien par courrier à l’adresse suivante : BJT Partners, MonRepondeur.fr, 26 rue de Friant à Paris (75014).

Il est convenu que la langue régissant les présentes est la langue française. Toute souscription au service vaut acceptation des Conditions Générales.

Définitions

Le « Service » désigne l'ensemble des services proposés par BJT Partners accessible sur le site internet MonRepondeur.fr.

Le « Client  » ou le « Souscripteur » désigne la personne qui s’inscrit au Service proposé par BJT Partners.

L’« Inscription » est le processus par lequel le Souscripteur effectue les démarches lui permettant de bénéficier du Service.

L’ « Adresse Email se terminant par @MonRepondeur.fr » est l’adresse email adressée par BJT Partners au Souscripteur lors de son Inscription et que ce dernier doit désigner comme adresse de redirection de ses messages vocaux dans l’espace client de son opérateur. Il convient de noter que BJT Partners adresse au Client une adresse email unique pour chaque ligne téléphonique renseignée par le Client.

L’ « Espace Client de son opérateur téléphonique » désigne l’espace client du Souscripteur ayant opté pour un paiement par Internet Plus.

« Désabonnement » désigne la résiliation intervenant pendant la durée d’essai gratuit de trente (30) jours du Service.

« Résiliation » désigne le désabonnement intervenant postérieurement à la durée d’essai gratuit de trente (30) jours du Service.

1. Description du service

BJT PARTNERS via son site internet MonRepondeur.fr propose à ses Clients un service de transcription des messages répondeurs vocaux en texte et d’envoi par email de la transcription et du fichier son du message répondeur. Ces fichiers sont envoyés sous la forme d’une pièce jointe.

Le Souscripteur a la possibilité de renseigner 1, 2 ou 3 lignes téléphoniques afin de bénéficier de ce Service.

2. Prérequis et Inscription

Avant de s’abonner, le Souscripteur doit s’assurer que son opérateur téléphonique lui offre la possibilité de recevoir ses messages vocaux par email. Sans cette fonctionnalité, l’utilisation du Service est impossible.

La personne souhaitant bénéficier du Service doit se rendre sur le site MonRepondeur.fr afin de s’inscrire et renseigne à cette occasion une adresse email valide.

BJT Partners communique alors au Souscripteur, pour chacune des lignes téléphoniques qu’il a renseignées, une adresse email se terminant par @MonRepondeur.fr. Chaque adresse est envoyée au Souscripteur à l’adresse email indiquée lors de l’inscription au Service.

Afin de bénéficier du Service, le Souscripteur doit se rendre dans l’Espace Client de son opérateur afin d’indiquer comme adresse de redirection de ses messages vocaux l’adresse email se terminant par @MonRepondeur.fr qui lui a été fournie par BJT Partners lors de son Inscription.

Une présentation des services proposés par BJT Partners est disponible sur le présent site à l’adresse suivante : http://www.monrepondeur.fr/comment.

3. Acceptation et Modification des CGV MonRepondeur.fr

Conformément à l’article 1369-4 du Code Civil, portant sur les prestations de services par voie électronique, BJT PARTNERS met à la disposition de ses clients sur son site «www.MonRepondeur.fr» les conditions contractuelles applicables au service «MonRepondeur.fr», ainsi que les différentes étapes à suivre afin de conclure le présent contrat. Avant la conclusion du contrat, BJT PARTNERS mettra en œuvre les moyens techniques permettant à l’utilisateur, d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.

Pour souscrire au service de MonRepondeur.fr, le Souscripteur doit remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d'inscription en ligne et valider son inscription. En cochant la case "J'ai lu et j'accepte les C.G.V.", le Souscripteur reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales et accepté de s’y soumettre sans aucune réserve.

Le Souscripteur reconnaît également avoir la pleine capacité juridique ou disposer de l’autorisation de la personne habilitée pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales. La souscription à un ou plusieurs Service(s) de MonRepondeur.fr ainsi que l'utilisation de ce(s) Service(s) et du site www.MonRepondeur.fr suppose l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales par le Souscripteur.

A tout moment, le Souscripteur peut modifier les informations le concernant et les paramètres de son compte, à partir de son compte accessible en ligne. Les frais éventuels (abonnements à la connexion Internet, etc.) induits par la Souscription au Service du Prestataire et l’utilisation de ceux-ci sont à la charge du Souscripteur. Le Souscripteur garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à les remettre à jour régulièrement et à informer les équipes de MonRepondeur.fr sans délai en cas de modification des données communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications.

Toutes les informations concernant l’utilisation du Service sont données sur le site www.MonRepondeur.fr. Pour tous renseignements complémentaires, les Souscripteurs peuvent contacter le service client en utilisant le formulaire de contact en ligne. Le service client ne fonctionne qu'en langue française, la réponse à des messages rédigés en d’autres langues n’est pas garantie.

MonRepondeur.fr se réserve le droit de changer le mode d'utilisation et les CGV de ses Services à tout moment. Les Souscripteurs sont informés de ces modifications par message électronique (envoyé à l'adresse électronique fournie lors de l'Inscription) et sur le site internet http://www.MonRepondeur.fr. L’ensemble des modifications des Conditions Générales s'appliqueront à tous les Souscripteurs, y compris les Souscripteurs inscrits avant le changement. Il est convenu que les relations contractuelles en cours avec BJT PARTNERS cesseront automatiquement si le Souscripteur informe BJT PARTNERS de son refus de respecter les Conditions Générales ainsi modifiées, à défaut et dans un délai de 8 jours à compter de la date de mise en ligne des CGV révisées, le Client sera réputé avoir accepté les termes des CGV révisées.

4. Abonnement / Forfait

Le Client bénéficie du Service en souscrivant un abonnement mensuel. Les tarifs du forfait sont accessibles depuis la page http://www.monrepondeur.fr/inscription.

5. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l’abonnement et correspondent aux prix indiqués sur le site www.MonRepondeur.fr notamment à la page http://www.monrepondeur.fr/inscription.

6. Modification des tarifs

BJT Partners se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute baisse des tarifs pourra être réalisée par BJT Partners sans délais particuliers. Dans le cas d’une hausse des tarifs, ceux-ci seront communiqués au Client au minimum 15 jours avant leur entrée en vigueur, par un message envoyé à son adresse e-mail de contact.

L’utilisation continue du Service ou la non-résiliation du Service passé ce délai de 15 jours constituera pour le Client une acceptation des nouveaux tarifs.

7. Taxes

Tous les prix indiqués dans les présentes CGV ou sur le site internet www.MonRepondeur.fr sont libellés en Euros hors taxe. La TVA française applicable est de 20 %.

8. Facturation et mode de paiement

Le paiement du Service peut s’effectuer par carte bancaire ou par Internet Plus, selon l’opérateur internet du Client. Il convient de préciser qu’à ce jour, seuls les Clients possédant une box internet Orange peuvent payer le Service via Internet Plus.

Il est rappelé que BJT Partners offre trente (30) jours d’essai gratuit du Service, quelque soit le mode de paiement choisi par le Client. Pendant cette période de trente (30) jours, le Client peut se désabonner à tout moment, soit s’il a opté pour un paiement par carte bancaire, depuis son espace client sur le site MonRepondeur.fr, soit s’il a opté pour un paiement via Internet Plus, depuis son Espace Client chez son opérateur téléphonique.

A l’issue de cette période de trente (30) jours, en l’absence de Désabonnement de la part du Client, le Service fonctionnera en prépaiement.

La mensualité fera ainsi l’objet d’un prélèvement automatique à la date anniversaire de la souscription de l‘abonnement.

En cas de paiement par Internet Plus, le prix de l’abonnement figurera sur la facture de téléphone du Client, aucune facture ne sera donc émise par BJT Partners.

En cas de paiement par carte bancaire, le Client pourra accéder à sa facture dans son espace client sur le site MonRepondeur.com.

Les factures sont établies mensuellement à la date anniversaire de la souscription de l’abonnement. BJT Partners se réserve le droit d’effectuer le paiement par Carte Bancaire ou Internet Plus dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

En cas de refus de paiement de la part de notre partenaire bancaire ou d’Internet Plus, le Client sera averti de l’échec de la procédure par un message envoyé vers son adresse e-mail de contact. BJT Partners se réserve le doit de résilier l’accès au service si le Client n’a pas régularisé son paiement dans un délai de 24h après l’envoi de l’e-mail, sans que cela ne constitue en aucun cas un préjudice pour le Client.

Les sommes perçues par BJT Partners sont irrémédiablement acquises. Elles ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

9. Restriction d’utilisation

9.1. Usage personnel 

Le Service ne peut donner lieu qu’à un usage personnel que ce soit dans un cadre privé ou professionnel. L’usage du Service est ainsi limité à une personne et ne doit pas servir pour des services clients, des automates d’appels etc.

9.2. Langue d’utilisation 

Le Service ne fonctionne qu’avec la seule langue française utilisée en France. Le Service ne supporte notamment pas le français belge, le français suisse, le français canadien et les dialectes.

9.3. Accessibilité

Le Service est uniquement accessible aux Souscripteurs de France métropolitaine et uniquement pour des lignes téléphoniques de France métropolitaine.

9.4. Exclusion

La durée maximale d’un message vocal est de dix (10) minutes. Tout message vocal excédant cette durée de dix (10) minutes ne sera pas traité par BJT Partners.

Seuls les fichiers sons au format wav ou mp3 seront traités.

9.5. Nombre de message vocaux pouvant être transcrits

Le nombre de messages pouvant être transcrits est plafonné à cent (100) par mois.

Au-delà, BJT Partners se réserve le droit de ne plus transcrire les messages supplémentaires. Si tel est le cas, le Client continuera cependant de recevoir le fichier son du message par email (dans les limites fixées aux articles 9 et 10).

9.6. Incessibilité 

L’utilisation du Service étant personnelle, toute cession du Service, que ce soit à titre gratuit ou à titre onéreux, est interdite.

10. Qualité de service

10.1. Format du message vocal

Il est rappelé que seuls les messages vocaux d’une durée égale ou inférieure à dix (10) minutes seront traités par MonRepondeur, à condition qu’il s’agisse de fichiers sons au format wav ou mp3.

10.2. Durée maximale de transcription des messages vocaux

La durée maximale de transcription est de soixante (60) secondes. Si le message vocal dure plus de soixante (60) secondes, seules les trente (30) premières secondes et les trente (30) dernières secondes du message vocal seront transcrites. Le Client ne recevra donc que la transcription de soixante (60) secondes, en revanche le fichier son adressé par BJT Partners contiendra l’intégralité du message vocal, sous réserve de ne pas excéder la durée maximale du message vocal de dix (10) minutes.

10.3. Qualité de l’enregistrement du message vocal

Si la qualité de l’enregistrement du message vocal est trop mauvaise (notamment en raison de la faiblesse du signal, de la présence de trop de bruit ambiant …), le message vocal ne sera pas transcrit.

10.4. Durée de traitement

En moyenne, la durée de la transcription est de six (6) fois la durée du message vocal. Il peut toutefois arriver, en fonction de la charge du serveur, que cette durée de traitement soit plus longue.

Immédiatement après sa réalisation, la transcription fait l’objet d’un envoi par email au Client, avec le message audio. BJT Partners n’est pas responsable de la durée d’acheminement de cet email, celle-ci dépendant du fournisseur du compte email du Souscripteur.

10.5. Messages vocaux exclus

Les messages vocaux d’une durée inférieure à cinq (5) secondes ne feront pas l’objet d’une transcription. Dans ce cas le Client recevra uniquement par email le fichier son du message vocal.

10.6. Contenu de la transcription et responsabilité

Le but du Service n’est pas de retranscrire à l’identique le message vocal mais de permettre au Souscripteur d’avoir une idée du contenu du message vocal. Il est de la responsabilité du Souscripteur de vérifier l’exactitude des informations communiquées en écoutant le message vocal. BJT Partners s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de donner satisfaction au Client mais BJT Partners ne garantit pas l’exactitude de la transcription. BJT Partners ne peut pas être tenu responsable des erreurs de transcription ni de ses éventuelles conséquences. Les incidents relatifs à la fourniture du Service par BJT Partners peuvent être signalés à BJT Partners 7j/7j et 24h/24h à l'adresse suivante : support@MonRepondeur.fr

BJT Partners s'engage à répondre au Client sous 72 heures ouvrables.

11. Contestation

BJT Partners tient à disposition du Client les éléments concernant la facturation.

La facturation du Client est effectuée en fonction des données enregistrées systématiquement sur les supports informatiques de BJT Partners, qui sont conservés pendant 12 mois. Ces données font foi de l’utilisation du Service par le Client.

En cas de contestation à l’égard des sommes facturées par BJT Partners pour l’utilisation du Service, le Client doit effectuer une notification par lettre recommandée avec avis de réception dans les trente (30) jours suivant la date d’émission de la facture, en indiquant le numéro de facture sur laquelle porte la contestation. Le Client reste tenu du paiement dans l’attente d’une issue.

12. Résiliation / Désabonnement

12.1. A l’initiative du Client

Le Client peut résilier le contrat jusqu’à la veille de la date d’anniversaire de son abonnement.

En cas de facturation par Internet Plus, la Résiliation se fait directement sur le compte du Fournisseur d’Accès à Internet du Client.

En cas de facturation par carte bancaire, la Résiliation se fait depuis le compte client MonRepondeur du Client.

Si le Client profite de l’offre gratuite, le Désabonnement peut intervenir sans aucun frais jusqu’à la veille de la date d’expiration de l’offre gratuite, soit depuis le compte du Fournisseur d’Accès à internet du Client (pour les paiements via Internet Plus), soit depuis le compte client MonRepondeur du Client (pour les paiements par Carte Bancaire).

12.2. A l’initiative de BJT Partners

BJT Partners se réserve le droit de bloquer le compte d’un Client et de résilier le contrat dès lors que BJT Partners estime que le Client ne respecte pas les présentes conditions générales et notamment l’article 9.1 relatif à l’utilisation personnelle du Service.

BJT Partners peut résilier l’abonnement mensuel sans motif moyennant le respect d’un délai de préavis de dix (10) jours. Dans ce cas, BJT Partners remboursera au Client le prix de l’abonnement au prorata de la durée restant à courir.

Dans tous les cas, BJT Partners en informera le Client par e-mail ou par téléphone.

Le Souscripteur est tenu de ne pas engager de demandes de dédommagement auprès des équipes de MonRepondeur quelles que soient les causes de la résiliation du contrat ou de la désactivation temporaire ou définitive du Service.

13. Propriété

Le Client n’est pas le propriétaire de l’adresse email du service @MonRepondeur.fr que BJT Partners lui a affectée. BJT Partners est propriétaire exclusif de cette adresse email. En cas de rupture du contrat ou de résiliation, qu’elle qu’en soit les raisons, cette adresse email pourra être affectée à un autre Client, passé un délai de 12 mois. BJT Partners ne sera en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter d’une telle réaffectation.

14. Responsabilité

BJT Partners ne peut être tenu responsable des contenus transférés grâce au Service. A ce titre, le Client est tenu seul responsable du contenu des transmissions. Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à la règlementation en vigueur et à ne pas diffuser de contenus illicites. Il est ainsi interdit d'utiliser le Service pour effectuer des appels choquants, indécents, menaçants, anonymes, ou de manière frauduleuse ou encore dans le cadre d'activités illicites. Le Client doit également prendre toutes les précautions raisonnables pour assurer que cela ne se produise pas.

BJT Partners s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la mise en œuvre des services proposés sur son site www.MonRepondeur.fr. Toutefois, BJT Partners ne peut être tenu responsable des conséquences et dommages d’éventuelles perturbations.

En particuliers, BJT Partners ne peut être tenu responsable d’une quelconque manière en cas de suppression ou de défaillance du stockage des messages vocaux ni des détails des appels et des communications reçues grâce au Service.

En tout état de cause, la responsabilité de BJT Partners ne pourra être engagée que dans la limite d’un montant de dommages-intérêts ne pouvant excéder, par incident et par service concerné, le montant facturé au titre du mois précédent la survenance de l’évènement ayant engendré le préjudice.

15. Indemnisation

Dans le cas où la responsabilité  de BJT PARTNERS serait recherchée en raison d'un manquement par le Client, aux obligations qui lui incombent, aux termes de la loi ou de ces CGV, ce dernier s'engage à garantir BJT PARTNERS contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tous les frais de justice, indemnités versées et honoraires d'avocat qui pourraient être mis à sa charge.

16. Force Majeure

Sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par les Tribunaux Français.

En cas de force majeure, la responsabilité de l’une quelconque des parties quant à l’exécution ou le retard d’exécution de l’une ou de plusieurs obligations contenu dans le présent contrat ne pourra être engagée.

17. Informatique, liberté et confidentialité

BJT Partners respecte les normes de protection de la vie privée et, conformément à la loi « informatique et liberté » a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France.

Les éléments d’information donnés par le Client sur le site internet www.MonRepondeur.fr permettent à BJT Partners d’identifier le Client et de faciliter l’utilisation du Service et BJT Partners est seul détenteur des informations concernant le Souscripteur. Toutes les informations ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin.

BJT Partners procède à l’archivage sur supports électronique et/ou numérique des données fournies par le Client lors de son inscription au Service et lors des modifications ultérieures via son compte Client. Le Client peut accéder aux éléments ainsi archivés sur son compte via le site web www.Mon Repondeur.com. Il est admis que les informations, données et documents ainsi stockés ont valeur de preuve entre les parties.

En application de la Loi Informatique et Liberté n° 7817 du 6 janvier 1978 le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition. BJT Partners se réserve cependant la possibilité de faire figurer le nom de la société du Client sur son site internet www.MonRepondeur.fr ou sur tout autre support commercial à défaut d’interdiction de la part du client. A tout moment, le client peut modifier ses coordonnées directement sur www.MonRepondeur.fr ou à l’adresse suivante : MonRepondeur, 26, rue de Friant à Paris (75014).

Il est précisé que les messages vocaux du Souscripteur ne sont conservés sur les serveurs de BJT Partners que quelques secondes,  le temps pour BJT Partners de procéder à la transcription du message vocal. Dès que le message vocal du Souscripteur est converti en texte et envoyé par email, BJT Partners efface immédiatement le message vocal et sa transcription par écrit de ses serveurs. De même, l’email que BJT Partners envoie au Souscripteur avec la transcription et le fichier son du message répondeur n’est pas conservé sur les serveurs de BJT Partners.

Le Souscripteur accepte que BJT Partners puisse lui envoyer des informations relatives au fonctionnement et aux évolutions du Service.

Le Souscripteur accepte que BJT Partners  puissent envoyer des informations à titre promotionnel, de manière précise et ponctuelle. A tout moment, le Souscripteur pourra demander à BJT Partners de ne plus recevoir d’informations à titre promotionnel. La demande de retrait pourra être faite par email ou d’un simple clic sur un lien de désinscription.

Les informations bancaires du Client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL du partenaire bancaire. Elles sont inaccessibles par un tiers.

18. Loi applicable et attribution de compétence

Les relations commerciales des parties sont régies par la Loi Française et notamment par les dispositions du Code civil.

Par son acceptation des présentes, le Client donne irrévocablement compétence exclusive au tribunal de commerce de Paris pour tout litige relatif aux présentes y compris et sans que cette énumération soit limitative, à leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et leurs suites, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou encore d’urgence.

19. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.